Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Teddy Bears Store et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits disponibles sur le site https://tashab.campuscci28.fr/teddybears/. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
Article 2 : Produits
Teddy Bears Store propose à la vente des ours en peluche de collection et des articles connexes. Les descriptions des produits, incluant photos et caractéristiques, sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences (teinte, texture, finition) peuvent survenir en raison des variations naturelles ou des paramètres d’affichage. Ces différences n’altèrent pas la conformité des produits vendus.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Conformément à la réglementation fiscale, un taux de TVA spécifique est appliqué pour les ours en peluche de collection. Quant aux autres articles, un taux standard de TVA sera appliqué. Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande et dépendent de la destination, du poids et du mode de transport choisi. Teddy Bears Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commandes
Pour passer commande, le client doit ajouter les produits souhaités à son panier, fournir ses coordonnées et choisir un mode de paiement. La commande devient ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation, contenant le récapitulatif de la commande et un numéro de suivi, est envoyé au client. Teddy Bears Store se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (non-paiement, fraude suspectée, etc.).
Article 5 : Paiement
Les paiements doivent être effectués via l’un des moyens disponibles : carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Tous les paiements sont sécurisés grâce à une technologie de cryptage SSL/TLS. En cas de refus de la part de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Les délais indicatifs sont précisés lors du passage de la commande. Teddy Bears Store ne saurait être tenu responsable des retards causés par des événements imprévus ou imputables au transporteur. Si un colis arrive endommagé, il appartient au client de notifier immédiatement le transporteur et Teddy Bears Store.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Pour ce faire, il doit notifier Teddy Bears Store par e-mail ou formulaire de contact, puis retourner les articles dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré du produit.
Article 8 : Garanties
Tous les produits vendus par Teddy Bears Store bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément à la législation en vigueur.
Article 9 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au traitement des achats. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 : Litiges
En cas de différend, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du siège social de Teddy Bears Store, sauf dispositions légales contraires.
Article 11 : Modification des CGV
Teddy Bears Store se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à contact@teddybearsstore.com ou via le formulaire de contact du site.
